En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application « La Prévoyance » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LA PREVOYANCE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité inscrite sous le N° d’immatriculation 778 868 513 à Strasbourg. Le siège social est situé 83 Avenue de la Forêt-Noire à STRASBOURG.Les conditions générales régissent l’utilisation de l’application mobile « La Prévoyance » (ci-après dénommée « application »).
La liste des services fournis est susceptible d’évoluer.
L’utilisation de l’application est réservée aux adhérents de la mutuelle La Prévoyance (ci-après dénommés « utilisateurs »).
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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